Diabolo / APPUI SANTE LOIRET

La Convention Constitutive de Diabolo

Cette convention a pour objectif de formaliser le mode de fonctionnement du Réseau DIABOLO dans un document synthétique. Elle permet, à toute personne morale ou physique, de se positionner pour son éventuelle adhésion au réseau. Elle reprend dans ses grandes lignes la convention qui lie le réseau à ses financeurs et les statuts de l’Association DIABOLO.

 Préambule : 
Le Réseau DIABOLO est destiné à améliorer les soins des personnes diabétiques.
Le réseau met en lien les différents acteurs autour et avec les personnesdiabétiques, apporte son aide aux personnes malades, aux familles et aux différents intervenants, professionnels et bénévoles.

 Objet du Réseau
L’objectif principal du réseau est d’améliorer la prise en charge du diabète conformément aux protocoles de soins validés par le réseau et les référentiels nationaux (ANCRED, ANAES, AFSSAP…).

 Aire géographique et population concernée
Le Réseau DIABOLO a pour champ d’action de départ les communes de l'agglomération orléanaise (22 communes) et a pour objectif de s’étendre à l’ensemble du Département du Loiret. Sont concernés notamment les patients diabétiques et leur entourage, ainsi que les associations et les professionnels impliqués.

 Siège du Réseau
Il est domicilié au Centre Hospitalier d’Orléans, 1 rue Porte Madeleine à Orléans.

 Composition des instances dirigeantes
Le réseau est géré par une association type “Loi de 1901“, dénommée DIABOLO, dont la composition du Conseil d’Administration figure dans les statuts fournis en annexe.
Le Conseil d’administration de l’Association DIABOLO est composé de 22 membres élus pour 3 ans, dont la composition est la suivante :
• Un collège médical : médecins, sages-femmes : 7 membres
o o o- 6 médecins (3 généralistes et 3 spécialistes)
o o o- 1 sage-femme
• Un collège pharmaceutique : pharmaciens et biologiste : 4 membres
o o o- 2 pharmaciens
o o o- 2 biologistes
• Un collège sanitaire: infirmiers, kinésithérapeutes, diététiciennes : 6 membres
o o o- 2 diététiciennes
o o o- 2 infirmières
o o o- 1 kinésithérapeute
o o o- 1 podologue-pédicure.
• Un collège psychosocial : psychologues et travailleurs sociaux : 2 membres
• Un collège associatif: représentants d'associations intervenant ou concernées par le diabète : 2 membres.

Le Conseil d’Administration élit un Bureau et un Président. Les compositions du Conseil d’Administration et du Bureau figurent en annexe.

Sont membres de droit du Conseil d’Administration, un représentant de chacune des structures suivantes :
• Caisses d’Assurance Maladie
• SIVOM
• Conseil Général
• DDASS
• Hospitalisation publique
• Hospitalisation privée
• ARH
• Un représentant du personnel de l’association.
Les membres de droit ont un avis consultatif.

Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Le réseau peut passer toutes les conventions avec des tiers, nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Les usagers sont représentés au sein du collège associatif du Conseil d’Administration.
Ils participent à toutes les commissions, qui sont ouvertes à tous les membres.

 Modalités d’entrée et de sortie du réseau des professionnels et autres intervenants :
- Chacun est libre de se retirer à tout moment du réseau.
- Les acteurs du réseau, personnes physiques ou morales, prennent connaissance à leur entrée dans le réseau de 5 documents :
o o o1. la charte qui définit les engagements des personnes physiques et des personnes morales, notamment des associations, intervenant à titre professionnel ou bénévole. L'objectif de cette charte, cosignée par chacun des membres du réseau, est de définir les principes éthiques du réseau.
o o o2. La convention constitutive qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau
o o o3. le bulletin d’adhésion des professionnels, adhésion individuelle au réseau et aux principes de sa charte, adressée pour information au conseil de l’ordre concerné
o o o4. le bulletin d’adhésion des patients qui précise le fonctionnement du réseau et les prestations qu'il propose, les moyens prévus pour assurer l'information de l'usager à chaque étape de sa prise en charge, ainsi que les modalités lui garantissant l'accès aux informations concernant sa santé et le respect de leur confidentialité.
Lorsqu'une prise en charge individualisée est proposée, un acte d'adhésion joint à ce document d'information est signé par l'usager ou, selon le cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. La charte du réseau et la convention constitutive sont portées à la connaissance de l'usager ou de son représentant.
o o o5. les référentiels de pratique et les protocoles utilisés dans le réseau.

 Organisation de la coordination et du pilotage
Le bureau, élu par le Conseil d’Administration, pilote le réseau. La coordination est assurée par un coordinateur (ou une coordinatrice) salarié(e) du réseau. Sa fonction est de faire l’interface entre les différents acteurs du réseau, professionnels, institutions, associations et patients, et d’en assurer l’animation, le bon fonctionnement et la promotion.

 Evaluation du Réseau
Le réseau met en place une évaluation interne et une évaluation externe.
- L’évaluation interne est utilisée en routine. Elle repose sur des outils de la qualité qui sont choisis ou élaborés par le réseau en fonction de ses besoins. Ces modalités figurent dans un cahier des charges de l’évaluation porté à la connaissance des membres du réseau.
- Une évaluation externe sera proposée avec une échéance triennale.

 Durée de la convention :
Cette convention est prévue pour une durée de 3 ans, avec renouvellement par tacite reconduction.

 Calendrier de mise en œuvre des actions du réseau
Le planning des actions du réseau figure dans un « Tableau de Bord » qui sera porté à la connaissance des membres du réseau.

 Conditions de dissolution 
Le réseau pourra être dissous :
- dans les circonstances prévues par les statuts de l’Association DIABOLO
- dans toute circonstance qui verrait l’utilité du réseau dûment remise en cause.

Cette convention constitutive est portée à la connaissance des professionnels de santé de l'aire géographique du réseau.