Statuts du Réseau Diabolo

Statuts du Réseau DIABOLO

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il a été créé par les personnes présentes en date du 22 mai 2001 une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 19 Août 1901.

Son intitulé est « DIABOLO » (Réseau Diabète Orléans-Loiret).

ARTICLE 2 : BUTS DE L'ASSOCIATION

Cette association a pour but :

·         la coordination entre professionnels libéraux d’une part, entre les soins de ville et les soins hospitaliers d’autre part,

·         l’amélioration des pratiques professionnelles au travers notamment de formations et du développement de référentiels communs,

·         le développement du partage des informations par la mise en place d’outils de communication adaptés et de procédures spécifiques au thème du diabète et aux pratiques des professionnels,

·         le développement de l’évaluation des pratiques professionnelles,

·         l'éducation des patients et la prévention primaire, secondaire et tertiaire,

·         et toute mesure de nature à améliorer la prise en charge des patients diabétiques.

 

ARTICLE 3­ : DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Elle a son siège au 55 rue Eugène Turbat à Orléans. Ce siège pourra être déplacé par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : MEMBRES et ADHESION

Toute personne morale ou physique, diabétique, proche de diabétique, intervenant ou groupe d’intervenants dans la prise en charge sanitaire et sociale des patients diabétiques peut acquérir la qualité de membre en prenant connaissance des statuts et en faisant acte de candidature.

Il accepte alors l'esprit, les règles et les modalités de fonctionnement définis par l’association. Les membres se répartissent en cinq collèges comme précisé à l’article 9.

ARTICLE 6 : DEMISSION/RADIATION

La qualité de membre se perd :

·         par la démission

·         par la radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave, en particulier le non­ respect des principes énoncés aux articles 2 et 5.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation adressée à l'ensemble des adhérents ayant adhérés pour l’année de l’exercice comptable, au moins quinze jours avant la date prévue. Un ordre du jour sera joint à la convocation.

Le quorum est fixé à 10 % des membres présents ou représentés

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être prévue pour être convoquée immédiatement comme indiquée dans le courrier de convocation.

ARTICLE 8 : MODALITES DES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration limitée à 4 par membre présent.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre majeur.

L'association, en dehors de l'assemblée générale, est dirigée par un conseil d'administration de 24 membres élus pour 3 ans.

Composition du Conseil d’Administration

Membres élus :

·         Un collège médical : 7 membres

-             médecin(s) généraliste(s) et spécialiste(s)]

-             sage-femme(s)

·         Un collège pharmaceutique : 4 membres

-             pharmacien(s)

-              biologiste(s)

·         Un collège sanitaire : 6 membres

-             diététicienne(s)

-             infirmière(s)

-             podologue(s)

·         Un collège psychosocial : 3 membres

-             Psychologue(s)

-             Travailleur(s) sociaux

·         Un collège associatif : 4 membres représentants

-             d'associations intervenant au concernées par le diabète

-             représentant des patients.

Membres de droit :

• Caisses d’Assurance Maladie
• Agglo
• Un représentant de l’hospitalisation publique
• Un représentant de l’hospitalisation privée
• Un représentant de l'ARS
• Un représentant du personnel de l’association.

  Les membres de Droit ont un avis consultatif.

Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

Des personnalités extérieures ou des représentants d'institutions ou d'associations peuvent participer au Conseil d'Administration avec voix consultative, sur invitation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 : MODALITES DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple. Le Président a voix prépondérante

ARTICLE 11 : COORDINATEUR

La coordination du Réseau est assurée par un ou des coordinateur(s).

Les missions de coordination sont fixées et évaluées par le Conseil d'Administration de l'association.

Le(s) coordinateur(s) peut (vent) démissionner. Son (leur) licenciement est prononcée par le Bureau.

ARTICLE 12 : LE BUREAU, ELECTION DU BUREAU

Le Conseil désigne en son sein avec voix délibérative un bureau de 10 membres comprenant :

·         1 président,

·         2 vice-présidents,

·         1 trésorier,

·         1 secrétaire,

·         Pour ces deux derniers postes, 1 adjoint si nécessaire,

·         Et des membres,

Avec voix consultative

·         Le(s) coordinateur(s)

Des personnalités extérieures ou des représentants d'institutions ou d'associations peuvent participer au Bureau avec voix consultative, sur invitation du Bureau

ARTICLE 13 : MODALITES DES DECISIONS DU BUREAU

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple. Le Président a voix prépondérante.

ARTICLE 14 : ROLE DU PRESIDENT

Le Président représente l'association pour tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre du Bureau.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : RESSOURCES

Les recettes de l'association se composent des cotisations annuelles, des subventions publiques, des dons et autres ressources légales.

Le Conseil d'Administration du Réseau s'assurera la collaboration d'un comptable agréé extérieur à l'association pour valider sa comptabilité.

ARTICLE 17 : RAPPORTS MORAL, D’ACTIVITES ET FINANCIER

L'assemblée générale délibère sur le rapport moral présenté par le Président, sur le rapport d'activité présenté par le secrétaire, sur le rapport financier présenté par le trésorier.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations.

Elle est convoquée, si besoin est, par le Président du Conseil d'Administration à son initiative ou sur la demande de la moitié plus un des membres, suivant les formalités prévues à l'article 7.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs responsables de la liquidation des biens de l'association.

Le solde est attribué à une ou des associations poursuivant les mêmes buts, en conformité avec les textes, notamment l'article 9 de la loi du 1°  Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Statuts approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 avril 2010.

  Membre du Conseil d’Administration

Le Président : Dr Philippe EMY   

Florence ZAMORA